Mentions légales et informations règlementaires

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Éditeur du site

Académie du Médico‑Social
Statut juridique : SAS
SIRET : 987 427 135 00015
Adresse du siège social : 16 rue des lilas 67150 Nordhouse
Adresse e‑mail : contact@academiedumedicosocial.fr
Téléphone : 0688164620

Responsable de l’organisme de formation : Mike GUETTAFI – Directeur & associé.


Hébergement du site

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/


Objet du site

Le site academiedumedicosocial.fr a pour objet la présentation des activités de l’Académie du Médico‑Social, notamment dans les domaines suivants :

  • actions de formation professionnelle,
  • bilans de compétences,
  • accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • conseil et coaching professionnel.

Certaines prestations peuvent être réalisées en sous‑traitance ou en partenariat avec des organismes de formation ou des organismes certificateurs.


Cadre réglementaire – Qualité

Les actions de formation, de bilan de compétences et d’accompagnement VAE relèvent des actions concourant au développement des compétences au sens de l’article L.6313‑1 du Code du travail.

Les programmes détaillés, objectifs, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation et conditions d’accès sont consultables via le catalogue en ligne Digiforma accessible depuis le site.

Les prestations de conseil, de coaching et de participation à des jurys ne constituent pas des actions concourant au développement des compétences au sens de l’article L.6313‑1 du Code du travail.
Elles sont réalisées hors du champ de la certification Qualiopi et peuvent être financées directement par le client, y compris par une entreprise ou un organisme, sans mobilisation de fonds publics ou mutualisés.


Accessibilité aux personnes en situation de handicap

L’Académie du Médico‑Social est attentive à l’accessibilité de ses prestations.
Un référent handicap peut être mobilisé afin d’étudier toute demande d’adaptation des modalités d’accompagnement ou de formation.

Pour toute demande spécifique, merci de nous contacter en amont.


Conditions financières et contractuelles

Les conditions financières, modalités de contractualisation et conditions générales de vente sont précisées dans les documents contractuels transmis avant toute entrée en formation ou accompagnement.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges professionnels avec l’Académie du Médico‑Social.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.


Limitation de responsabilité

L’Académie du Médico‑Social s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.


Conditions générales de ventes

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